Répondre à un marché public ne signifie pas toujours agir seul. De plus en plus d’opérateurs économiques choisissent de s’associer pour mieux répondre aux attentes des acheteurs, en co-traitance ou en sous-traitance. Dans le cadre d’appels d’offres formalisés, souvent dématérialisés et composés de plusieurs lots, cette collaboration devient un atout stratégique. Elle permet de mutualiser les compétences, de renforcer la capacité à exécuter le marché et d’élargir son accès à la commande publique. Que l’on intervienne en direct auprès de la personne publique ou en appui d’un partenaire, les règles sont précises, surtout lorsqu’il s’agit de marchés lancés par des établissements publics.
Co-traitance et sous-traitance dans les appels d’offres
Dans le cadre d’un appel d’offres public ou privé, il est courant pour les opérateurs économiques de s’associer pour optimiser leur positionnement et leurs chances de succès. Deux options s’offrent alors à eux : la co-traitance et la sous-traitance. Bien qu’elles soient toutes deux courantes dans l’exécution des marchés publics, elles répondent à des logiques juridiques et contractuelles distinctes.
Co-traitance dans les appels d’offres
La co-traitance, aussi appelée groupement momentané d’entreprises, permet à plusieurs opérateurs de s’unir pour répondre ensemble à un marché public. Chaque membre du groupement participe directement à l’exécution du marché, chacun dans son domaine de compétence. Le groupement peut être solidaire (chacun est responsable de l’ensemble du marché) ou conjoint (chaque entreprise est responsable uniquement de sa partie). Cette configuration est particulièrement pertinente pour des marchés allotís, ou pour des prestations combinant plusieurs expertises comme la fourniture, la maintenance ou les services techniques.
Sous-traitance dans les appels d’offres
À l’inverse, la sous-traitance implique qu’une entreprise principale, le titulaire du marché, délègue une partie de l’exécution à un prestataire externe, appelé sous-traitant. Ce dernier n’intervient pas directement dans la procédure de passation de l’appel d’offres : il est présenté dans le dossier de réponse, ou déclaré après l’attribution, sous réserve d’acceptation par l’acheteur public. Il ne signe pas le contrat avec la personne publique, mais son rôle dans l’exécution du marché peut être stratégique, notamment pour des prestations techniques spécifiques ou pour des marchés à forte technicité.
Réussir sa réponse groupée aux appels d’offres
Dans les deux cas, qu’il s’agisse de marchés formalisés ou passés selon des procédures adaptées, la structuration de l’offre est essentielle. Sur les plateformes dématérialisées, via un profil d’acheteur, les réponses doivent être transmises par voie électronique, conformément aux exigences relatives aux marchés publics. Cela concerne aussi bien les établissements publics que les acheteurs opérant en dialogue compétitif ou via appel d’offres classique.
Travailler en co-traitance ou avec des sous-traitants offre donc aux entreprises une réelle souplesse pour répondre aux marchés publics, notamment sur des projets complexes ou multi-lots. Pour gérer ces configurations sans stress ni erreurs, LAO automatise et simplifie la constitution des dossiers, quel que soit le rôle ou la place dans le processus de réponse.
Répondre à un appel d’offres en co-traitance ou sous-traitance
La co-traitance ou sous-traitance en appels d’offres implique une connaissance précise des procédures relatives aux marchés publics, ainsi qu’une préparation rigoureuse des documents requis. Que vous soyez un opérateur économique, un acheteur public ou un membre d’un groupement, voici un guide complet pour vous orienter dans cette démarche.
Comprendre l’appel d’offres
Avant toute chose, il est crucial de bien analyser l’avis d’appel public ou l’avis de marché publié dans le journal officiel ou d’autres plateformes de dématérialisation. L’objet du marché doit être clairement défini, ainsi que les conditions de passation stipulées dans le règlement de consultation qui accompagne le dossier de consultation des entreprises DCE. Ce dernier comprend tous les documents essentiels à la remise des candidatures et des offres, y compris le cahier des clauses administratives, techniques et financières.
Constituer un dossier de candidature
Pour répondre à un appel d’offres, il faut préparer un dossier de candidature conforme aux attentes du pouvoir adjudicateur. Ce dossier doit généralement contenir :
- Une lettre de candidature précisant votre intention de soumissionner.
- Des certificats et attestations par exemple, attestations fiscales et sociales.
- Le profil d’acheteur et les références de l’opérateur économique, qui peuvent inclure des certificats électroniques pour garantir l’authenticité des documents. Si vous envisagez la co-traitance, il est indispensable de bien établir la composition de votre groupement, incluant un document officiel attestant de la répartition des tâches et des responsabilités entre les membres, afin d’assurer l’égalité de traitement des candidats.
Préparation de l’offre
Une fois le dossier de candidature préparé, vous devez élaborer votre offre. Dans le cadre de la sous-traitance, il est essentiel de mentionner les sous-traitants envisagés et les prestations de services ou fournitures qu’ils fourniront. Les conditions de sous-traitance doivent être clairement précisées dans l’offre, ainsi que toute mention relative à des accords-cadres ou à des marchés à procédure adaptée. Gardez à l’esprit les seuils et les formalités spécifiques qui peuvent s’appliquer. Selon le Code des marchés publics, certaines procédures formalisées ou procédures négociées peuvent avoir des exigences spécifiques. Renseignez-vous sur les conditions de la mise en concurrence.
Remise des offres
La remise des offres doit être effectuée selon les modalités indiquées dans l’appel d’offres. En général, il est possible de soumettre votre dossier électroniquement via la plateforme de dématérialisation spécifiée, qui facilite la transmission sécurisée et permet une gestion efficace des candidatures. La date-limite pour la remise des offres est cruciale. Assurez-vous de respecter ce délai pour éviter toute disqualification.
Évaluation et attribution du marché
Après la soumission des offres, le pouvoir adjudicateur ou la commission d’appel d’offres se charge de l’évaluation selon des critères préétabli, garantissant ainsi la transparence et l’égalité de traitement. Vous serez notifié de l’attribution du marché via un avis d’attribution. Si vous êtes retenu comme attributaire, votre rôle en tant que titulaire du marché débute.
Suivi et exécution du marché
Une fois le marché attribué, il est essentiel de bien suivre l’exécution de celui-ci conformément au cahier des clauses et à l’acte d’engagement signé. Cela inclut également la gestion de la sous-traitance. Les sous-traitants doivent respecter les mêmes conditions que celles imposées aux adjudicataires, notamment en matière de facturation et de qualité des prestations fournies.
Pourquoi la co-traitance ou la sous-traitance peut faire la différence dans un appel d’offres ?
Dans le cadre de la commande publique, la stratégie de réponse à un appel d’offres ne se limite pas à une candidature individuelle. Pour de nombreux opérateurs économiques, choisir entre la co-traitance ou sous-traitance en appels d’offres peut être un levier décisif pour accéder à des opportunités plus ambitieuses. Cette approche collaborative est particulièrement pertinente dans trois types de situations fréquentes dans les marchés publics.
D’abord, lorsque l’appel d’offres est alloti, c’est-à-dire divisé en plusieurs lots. Les acheteurs publics, notamment les établissements publics, segmentent souvent leurs besoins (fourniture, prestations de services, maintenance, etc.) afin de favoriser l’accès des PME et de mieux adapter les réponses. La co-traitance permet alors de couvrir plusieurs lots avec des expertises complémentaires, tout en présentant une candidature unifiée via une lettre de candidature commune.
Ensuite, lorsqu’un marché public est de grande envergure, par sa valeur, sa durée ou sa complexité, il peut représenter un défi pour une entreprise seule. Un groupement ou le recours à un sous-traitant permet de renforcer les capacités de réponse sur le plan technique, géographique ou financier. Cela rassure les acheteurs sur la capacité du soumissionnaire à assurer l’exécution complète du marché dans les délais et conditions exigés par la procédure de passation.
Enfin, dans des contextes spécifiques : comme une procédure formalisée, un dialogue compétitif ou des procédures adaptées, la mutualisation des forces devient stratégique. Associer plusieurs opérateurs via un groupement ou mobiliser un sous-traitant expérimenté permet de présenter un mémoire technique solide, aligné sur les attentes de la personne publique. Et avec la généralisation des démarches dématérialisées, via un profil d’acheteur, la transmission des offres, la signature électronique, et la structuration du dossier sont facilitées… à condition d’être bien organisé.
Conclusion
La co-traitance ou sous-traitance en appels d’offres demande une préparation minutieuse et une compréhension approfondie des règles de commandes publiques. En vous familiarisant avec les documents de la consultation, les procédures de passation, et en adoptant une approche rigoureuse lors de la soumission de votre candidature et de votre offre, vous maximisez vos chances de succès dans ce processus complexe.
